CGV et Contrat de licence des logiciels CIRTA IT
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et la Société CIRTA IT. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. CIRTA IT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en hors taxes. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais de Site. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît. CIRTA IT propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site: Le téléchargement La livraison de produits physiques sur CD conditionnés en boîtes Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent sur l’espace client. Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 12 mois pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit et les mises à jour à votre convenance. A l’issue de ces 12 mois, le téléchargement n’est plus disponible ; vous devez souscrire à l’extension de téléchargement pendant un an, qui vous ouvre droit à télécharger une nouvelle copie de vos produits logiciels à tout moment et autant de fois que nécessaire. Une facture vous sera également envoyées ou rendue disponible sur le site Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. CIRTA IT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CIRTA IT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CIRTA IT et ses clients.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d’un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit. Vous noterez que nous honorerons votre commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Si vous voulez acheter un de nos logiciels avec CD, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée en dans tous les pays. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. CIRTA IT vous propose une livraison par le biais du service DHL. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
ARTICLE 6 – CONFIGURATION MINIMALE
Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par CIRTA IT en qualité d’éditeur diffuseur ou de simple diffuseur. Tout recours ou réclamation à notre encontre est conditionné par l’utilisation d’un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, CIRTA IT peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.
ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE
CIRTA IT met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, JCB), par chèque ou virement ou par Paypal. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Nos partenaires offrent à ce jour l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service d’acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L’intégrité des données échangées est assurée par la procédure d’échange et le scellement des messages par l’utilisation des technologies SSL et SET. Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l’ISO, et dans le cas d’un accord, un reçu est fourni à l’une et l’autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l’existence du paiement à la demande de chacune des parties. Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement.
ARTICLE 8 : GARANTIE
CIRTA IT n’assume que l’obligation de corriger les bugs à partir de la date d’achat et assister le client par téléphone/internet durant la même période les jours de travail. Tous les achats sont finaux et non-remboursables.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Sauf disposition contraire d’ordre public, CIRTA IT ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par CIRTA IT dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même que CIRTA IT ou ses fournisseurs auraient été informés de l’éventualité de tels préjudices. CIRTA IT ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que CIRTA IT et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d’aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de CIRTA IT ou de ses fournisseurs, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à CIRTA IT pour la fourniture des produits et/ou services au titre du contrat d’assistance. Le programme est fourni en l’état sans garantie d’aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance de ce programme sont assumés par l’acheteur. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Constantine, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 10 : DROITS D’UTILISATION
Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement. Toutefois il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage.